Contexte règlementaire

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La loi « Grenelle II », du 12 juillet 2010, instaure l’obligation pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants de se doter d’un plan climat-énergie territorial. Pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, la France s’est engagée, au niveau européen et mondial, sur des objectifs très ambitieux :

 

2020

  • Réduire d’au moins 20% les émissions de GES
  • Améliorer de 20% l’efficacité énergétique
  • Porter à 23% la part des ER dans la consommation finale

2050

  • Réduire de 75% les émissions de GES par rapport au niveau de 1990

 

 

Les plans climat devront être compatibles avec le Schéma Régional Climat Air Energie de la région PACA qui donne les grandes orientations pour la région.

Ils devront également  être pris en comptes par  les Schémas de Cohérence Territoriaux.

 
 

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